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 l'adoption

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mimicoco
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MessageSujet: l'adoption   Lun 14 Déc 2009 - 12:32

L’adoption simple

L’adoption simple conserve les liens familiaux avec la famille
d’origine. L’adopté simple peut être un enfant ou un adulte. Son
consentement personnel est nécessaire s’il a plus de 13 ans.
L’adoptant, personne seule, doit avoir plus de 28 ans et au moins 15 ans de plus que l’adopté.

Les parents adoptifs doivent être mariés depuis au moins 2 ans ou avoir chacun plus de 28 ans.


Les cas d’adoption simple

1• Les parents ou le conseil de famille ont consenti à l’adoption,
donnée par acte authentique, devant notaire ou par le juge du tribunal
d’instance.

Le consentement du parent déchu de l’autorité parentale n’est pas nécessaire.

S’il s’agit d’un enfant de moins de deux ans, il doit avoir été
remis au service de l’Aide Sociale à l’Enfance ou à une œuvre agréée.

Le ou les parents peuvent annuler leur consentement dans un délai de deux mois.


2• Il s’agit de pupilles de l’Etat. Sont concernés les enfants confiés au service de l’Aide Sociale à l’Enfance :

• par un des parents en vue de leur adoption,

• ou qui sont orphelins de père et de mère,

• ou dont les parents ont été déchus de l’autorité parentale,

• ou dont les parents se sont désintéressés pendant au moins un an,

• ou dont la filiation n’est pas établie.

3• Il s’agit d’enfants déclarés abandonnés par jugement. Sont
concernés les enfants dont les parents se désintéressent pendant au
moins un an et qu’aucun autre membre de la famille ne souhaite
recueillir. Le jugement délègue l’autorité parentale au service d’Aide
Sociale à l’Enfance.


La procédure

La requête en adoption simple est adressée au procureur de la
République ou au tribunal de grande instance. Le jugement est mentionné
en marge de l’acte de naissance.

La révocation de l’adoption simple n’est possible que dans des
circonstances graves : absence de soins de la part des parents adoptifs
ou ingratitude manifeste de l’adopté. Elle peut être demandée par
l’adoptant, si l’adopté est âgé de plus de 15 ans, par l’adopté, s’il
est majeur ou émancipé, ou encore par les parents ou un membre de la
famille d’origine, si l’adopté est mineur.

L’enfant adopté

Il ajoute le nom de l’adoptant à celui de sa famille d’origine.
S’il a plus de 13 ans, il peut aussi ne conserver que le nom de
l’adoptant si celui-ci est d’accord.

L’autorité parentale est exercée pleinement par le ou les adoptants.

Il y a obligation alimentaire
réciproque entre l’adoptant et l’adopté. Celui-ci est également soumis
à une obligation alimentaire envers ses parents d’origine. Mais la
réciproque n’est vraie que si les parents adoptifs ne font pas face à
leurs engagements.

L’adopté simple hérite de sa famille d’origine et de ses parents adoptifs. Mais il n’est pas héritier réservataire de ses grands-parents adoptifs. En cas de décès de l’adopté, chaque famille récupère les biens qu’elle avait transmis.


L’adoption plénière

L’adoption plénière est irrévocable et définitive : elle coupe tout lien avec la famille d’origine.

Le ou les parents adoptifs et l’adopté doivent répondre aux mêmes conditions que ci-dessus à quelques différences près.

Seuls des enfants de moins de 15 ans peuvent faire l’objet d’une
adoption plénière. L’âge limite est repoussé à 20 ans, quand l’enfant a
été accueilli dans la famille adoptante avant l’âge de 15 ans ou quand
une demande d’adoption simple a été formulée avant cette date.
L’adoption plénière par un seul des conjoints exige le consentement de l’autre conjoint.

On ne peut adopter l’enfant de son conjoint que si son autre parent
ne l’a pas reconnu, s’il a été déchu de l’autorité parentale, s’il est
décédé sans laisser d’ascendants ou si ces derniers se sont
désintéressés de l’enfant. Dans ce cas, aucun âge minimum n’est exigé
pour l’adoptant : il suffit qu’il ait au moins 10 ans de plus que
l’adopté.

La procédure exige un agrément préalable de la DDASS. Après
l’agrément, l’enfant est placé pendant au moins deux mois au foyer de
l’adoptant. Celui-ci dépose ensuite une demande auprès du procureur de
la République ou du tribunal de grande instance, qui dispose de six
mois pour prononcer le jugement d’adoption plénière. Le nom de la
famille d’origine est alors supprimé de l’acte de naissance et remplacé
par le nom de l’adoptant. Plus personne, pas même l’intéressé, ne peut
avoir accès à l’acte de naissance d’origine.

L’enfant prend la nationalité et le nom de la famille adoptive. Il
bénéficie exactement du même statut qu’un enfant légitime, notamment en
matière successorale.


La succession

Les enfants adoptés sont assimilés à des enfants légitimes et ont donc les mêmes droits à la succession, qu’il s’agisse d’une adoption simple ou plénière.

Les enfants qui ont fait l’objet d’une adoption simple sont
également héritiers de leurs parents de sang. Ils peuvent donc recevoir
deux successions. Mais ils ne sont pas héritiers réservataires des
ascendants de l’adoptant en cas de décès de ce dernier.
Dans les adoptions simples, le barème préférentiel des
successions en ligne directe n’est appliqué que pour les biens
provenant de la famille de sang. Si M. Martin, qui a fait l’objet d’une
adoption simple, hérite de son père adoptif, il devra donc payer 60% de
droits !... Sauf dans deux cas :

• Quand l’adopté simple est l’enfant du nouveau conjoint. D’où
l’intérêt de l’adoption simple, même pour les enfants majeurs, dans le
cas d’un remariage.
• Quand l’adopté simple a reçu de son parent adoptif des soins et
secours pendant cinq ans au moins pendant sa minorité (ou pendant dix
ans au moins pendant sa minorité et sa majorité).
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mimicoco
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MessageSujet: Re: l'adoption   Lun 14 Déc 2009 - 12:38

voilà j'ai mit les différente adoption

pour ma part nous avons entamer une adoption plénière pour émie car sont papa (géniteur) nous a laissé tombé,il ne l'a pas reconnu et n'a pas chercher a savoir ce qu'elle devenais
comme mon mari s'occupe d'elle pleinement depuis ses 2 ans et qu'elle le connais depuis ses 1an
nous avons décidé que mon mari l'adopte afin qu'elle porte son nom et que lui puisse avoir légalement une autorité parental

c'est un parcours long et complexe car il y a changement d'acte de naissance
on en a parlé avec émie et elle est d'accord et surtout préssé d'avoir le même nom de famille que nous


Dernière édition par mimicoco le Lun 14 Déc 2009 - 13:58, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: l'adoption   Lun 14 Déc 2009 - 13:50

super mimicoco
merci
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emearth
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MessageSujet: Re: l'adoption   Lun 14 Déc 2009 - 14:21

ah oui super!!!

je comprend mieux ta demande de post

en tout cas c'est super que ton mari veuille adopter émie!!!
c'est sur que c'est long comme démarche, mais ça vaut la peine, ce sera tellement bien quand ta puce sera officiellement la cunefille de ton mari!!!

merci pour toutes ses infos et pour nous faire partager ton expérience!!

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MessageSujet: Re: l'adoption   Lun 14 Déc 2009 - 14:25

de rien
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MessageSujet: Re: l'adoption   Lun 14 Déc 2009 - 14:35

c'est bien ce que ton mari fé pour ta cunefille
sa prouve à quel point il tiens à elle
ta cunefille doit être super contente aussi
tiens nous au courant de l'évolution des choses
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mimicoco
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MessageSujet: Re: l'adoption   Lun 14 Déc 2009 - 14:37

oui je vous tient au courrant
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adeline
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MessageSujet: Re: l'adoption   Lun 14 Déc 2009 - 14:43

super
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MessageSujet: Re: l'adoption   Lun 14 Déc 2009 - 16:21

super le post mimi !
oui cé super pr émie !!
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MessageSujet: Re: l'adoption   Lun 14 Déc 2009 - 16:47

super ce que ton homme fait pour ta puce
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MessageSujet: Re: l'adoption   Lun 14 Déc 2009 - 19:38

je suis les filles en tout point ,

super geste d'amour de la part de ton mari pour sa cunefille de coeur qui deviendra sa vraie cunefille !!!
magnifique !!!
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MessageSujet: Re: l'adoption   Lun 5 Avr 2010 - 7:58

C'est super!
Quel âge a Emie?
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MessageSujet: Re: l'adoption   Jeu 8 Avr 2010 - 15:24

béana émie a 8 ans
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MessageSujet: Re: l'adoption   Jeu 8 Avr 2010 - 21:09

ok et ça en est ou aujourd'hui???
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MessageSujet: Re: l'adoption   Jeu 8 Avr 2010 - 23:29

jallai posé la mm question ke laure!!!
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MessageSujet: Re: l'adoption   Ven 9 Avr 2010 - 10:15

lol on est sur la même longueur d'ondes marjo
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MessageSujet: Re: l'adoption   Ven 9 Avr 2010 - 10:17

sur le coup je croyais que cété le post du micro onde ici mdr mdr mdr
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MessageSujet: Re: l'adoption   Ven 9 Avr 2010 - 10:18

mdr Sandrine... t'es à l'ouest toi... lol
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MessageSujet: Re: l'adoption   Ven 9 Avr 2010 - 10:21

mpe suis levé trop tot jai plus labitude
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MessageSujet: Re: l'adoption   

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